La nécessité de lutter contre les violences et les incivilités dans le sport

Le sport est reconnu comme un exutoire sain et constructif des passions humaines. Il n’est cependant pas imperméable aux maux qui affectent la société dans son ensemble. La multiplication des incivilités et des violences dans l’enceinte même des arènes sportives ces dernières années ont démontré qu’un engagement renforcé des pouvoirs publics et des acteurs du sport, pour conserver à ce dernier son caractère festif et éducatif, était plus que jamais nécessaire.

Après la répétition d’incidents graves ces dernières années, et en particulier le décès d’un supporter du PSG le 28 février 2010, les ministères de l’Intérieur et des Sports ont fait de la prévention et de la répression des violences dans le sport l’une de leurs principales priorités.

Traiter la violence en amont

Dans l’optique de prévenir la violence, de sensibiliser les supporters et les sportifs de tous âges aux valeurs fondamentales du sport et de redonner à ce dernier ses lettres de noblesse de respect et de fair-play, le ministère en charge du sport accompagne et promeut les actions menées sur le territoire en matière d’éducation aux valeurs du sport, en particulier à travers les fédérations et les associations locales, qu’il s’agisse de projets spécifiques, d’actions en matière d’arbitrage ou de formation de l’encadrement.

Ainsi, le ministère soutient les projets portés par la fédération des supporteurs du football français et la création des « écoles de supporteurs » à Nantes, Sochaux, Lille, Toulouse, Lens … Il a également édité un guide juridique de la prévention et de la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport à l’attention des dirigeants de clubs, des éducateurs et des arbitres.

En 2011, le ministère de l’Intérieur, en lien avec la Ligue de football professionnelle et l’union des clubs professionnels de football, a lancé une grande campagne de prévention intitulée « Sortons la violence du stade ». Composée de slogans, d’affiches et de spots télévisés, elle avait pour objet de dénoncer la petite minorité de fauteurs de trouble qui porte atteinte à l’image du football et au bon déroulement des rencontres sportives et d’inciter les spectateurs à se rendre aux matchs dans un esprit de civisme et de détente.

A l’échelon territorial, les directions départementales de la cohésion sociale poursuivent la politique amorcée par le ministère des Sports en initiant et en accompagnant des projets au plan technique et pédagogique, en étroite relation avec les mouvements sportifs.

Déceler et punir les comportements violents

L’action de recherche et de sanction des comportements violents du ministère de l’Intérieur se concrétise par :

– une concertation réaffirmée avec les instances du football professionnel, que ce soit au niveau national, par des rencontres régulières place Beauvau, ou au niveau local, par l’intermédiaire des préfets et des équipes dirigeantes des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2,
– une action de terrain déterminée mobilisant des services spécialisés,
– des mesures législatives et réglementaires récemment renforcées, notamment dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), permettant d’éloigner plus efficacement des stades les individus commettant des actes dangereux et inacceptables (violences, comportements racistes…).

Avec la mise en place de la délégation nationale de lutte contre le hooliganisme, chargée depuis 2009 de coordonner et d’appuyer les acteurs du renseignement et de la sécurité sur le terrain, et des sections d’intervention rapide (SIR) pour identifier et neutraliser les fauteurs de trouble, en appui du dispositif d’ordre public, les pouvoirs publics recentrent et spécialisent leur action en amont et au cœur des manifestations sportives à risque.

Les interdictions de stade

En 1993, suite à des affrontements ayant eu lieu au parc des Princes entre des supporters parisiens et les forces de l’ordre, le ministre des Sports présente et fait adopter un projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives le 6 décembre de la même année. Cette loi crée, dans son article 42-11, « une interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder cinq ans ».

La loi contre le terrorisme du 23 janvier 2006 institue, dans son article 31, les « interdictions administratives de stade ». A la différence de celles prévues par la loi de 1993, il ne s’agit pas d’une sanction pénale mais d’une mesure de police administrative, susceptible de recours devant le juge administratif dans les deux mois suivant sa notification.

La loi prévoit alors que le préfet peut prononcer par arrêté une interdiction « de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public » contre une personne constituant une menace pour l’ordre public par son comportement à l’occasion de manifestations sportives. Cette interdiction ne pouvait excéder 3 mois. Le fait de ne pas se conformer à cette interdiction était alors puni de 3750 euros d’amende.

La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (LOPPSI 2) renforce les sanctions possibles des interdictions administratives de stade :
– elle augmente la durée maximale de l’interdiction : 12 mois au lieu de 6 auparavant, 24 mois en cas de récidive dans les 3 dernières années ;
– elle augmente le nombre de motifs permettant de prendre un arrêté d’interdiction de stade : elle peut désormais s’appliquer à toute personne à qui on pourrait reprocher soit un comportement d’ensemble, soit un seul acte grave, soit l’appartenance à une association dissoute ou la participation à une activité d’une telle association ;
– elle étend la possibilité de l’obligation de pointage qui peut être ordonnée par l’arrêté.

Les interdits de stade sont recensés dans un Fichier national des interdits de stade (FNIS) depuis l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade. Ce fichier regroupe les identités des interdictions judiciaires et administratives. Les données sont conservées sur cinq ans « à compter de l’expiration de la dernière mesure prononcée ».

Pour plus d’information

Vous pouvez contacter :
signal-sports@sports.gouv.fr

Retrouvez également des informations complémentaires sur les interdictions de stade et la lutte contre les violences dans le sport sur :

– le site internet du ministère de l’intérieur http://www.interieur.gouv.fr
– le site internet du ministère des sports http://www.sports.gouv.fr/index/sport-sante-et-prevention/prevention-de-la-violence-et-des/